Conditions générales de vente
PROPOSITION COMMERCIALE : Toute commande doit obligatoirement faire l’objet d’une offre commerciale (proforma ou devis).
Tout client à terme doit obligatoirement émettre un bon de commande (mail ou physiquement) afin de valider l’offre.
Toute commande spécifique ou hors stock doit faire l’objet d’un acompte. En cas d’annulation, les acomptes versés resteront acquis au titre d’indemnité, sauf accord entre les parties.
BAREME DES PRIX : Nos prix sont fixés en fonction des conditions économiques et commerciales actuelles. Les marchandises sont facturées au tarif en vigueur pour un délai de 10 jours et en fonction du stock du moment. Notre société se réserve le droit de modifier à tout moment les prix en fonction des changements des dits prix.
GARANTIE: Notre garantie se limite au remplacement des pièces de leur date d’achat ou livraison, dans les conditions de stockage, d’installation et d’entretien jugées conformes aux règles de l’art, aux normes et spécifications techniques et si leur éventuelle défaillance ne résulte pas d’une utilisation anormale, d’une négligence, d’une malveillance ou d’un accident extérieur.
RETOUR DE MARCHANDISE : Aucun retour de matériel ne peut être effectué par l’acheteur sans notre accord préalable et écrit, ni échange de marchandise. Cet accord ne peut être donné qu’à titre exceptionnel, dans un délai maximum de 72 heures à compter de la livraison des produits, à condition que les produits fassent partie de notre plan de stock et qu’ils soient à l’état neuf, dans leur emballage d’origine.
Les produits doivent être retournés à notre magasin suivant l’INCOTERM « Rendu Droits Acquitté » (dans sa dernière version en vigueur lors du retour). La reprise des produits s’effectue au prix d’achat facturé diminué d’une décote, dont le montant est communiqué à l’acheteur dans notre autorisation de retour, et prend forme d’un avoir non remboursable.
CONDITIONS DE REGLEMENT : Les paiements sont faits à l’adresse de facturation de la DMEIB.
Les paiements s’effectuent au comptant, par virement, chèque ou effet de commerce. Le délai de paiement des factures à terme se calcule à compter de la date de facturation.
En cas de paiement par traite, à l’acceptation, l’acheteur est tenu de mettre à disposition de la DMEIB ladite traite lors de l’enlèvement de ses articles.
En cas de retard de paiement, la DMEIB suspendra toutes les commandes en cours
CONDITIONS DE VENTE : Prix nets, remise réduite, pour marchandises prises en nos magasins, ou expédiées à vos frais, risques et périls à Abidjan. Nos traites et vos remises de traites ne sont pas une dérogation au lieu de paiement fixé à ABIDJAN.
Pour toutes contestations, les tribunaux d’ABIDJAN PLATEAU seront seuls compétents.
CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE : Il est convenu que la marchandise vendue reste la propriété de la société DMEIB jusqu’au complet paiement du prix en principal et intérêts.
